Divorce : est il utile de faire appel à un huissier ?

Les procédures de divorces sont en réalité « gérées » par les avocats.

Toutefois, l’huissier de justice, en amont ou en cours de procédure (et dans ce dernier cas le plus généralement à la demande de l’avocat) intervient très régulièrement en cette matière.

Il peut par exemple être utile de procéder à certains inventaires, un état des lieux, constater l’abandon du domicile conjugal, procéder à diverses « notifications » ou sommations (par exemple un acte par lequel des questions seront posées à telle ou telle personne) voir de constater l’existence de messages SMS.

En cours de procédure, l’huissier de justice est l’agent qui va procéder aux significations (notifications) aux parties en présence.

Si des mesures provisoires ont été ordonnées, c’est également lui qui, si nécessaire, procédera à l’exécution de ces mesures.

Il en sera de même enfin quand le divorce est prononcé.

Nos Partenaires

 
 

Contact Info

SCP PEYRACHE - NEKADI- FAVIER

195 rue Yves Montand
Parc 2000 - CS 79977
34184 MONTPELLIER CEDEX 4

Tél:. 04 67 60 48 53
Fax: 04 34 34 21 09